Actualités

, Environnement : des changements dans la participation du public

Environnement : des changements dans la participation du public

Information et participation du public en matière d’environnement Visant explicitement la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 et plusieurs directives européennes, le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, publié au Journal Officiel du...

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, Gestion du domaine public : les nouveautés

Gestion du domaine public : les nouveautés

Domaine public et propriété des personnes publiques Sous l’influence directe du Droit européen, les règles relatives à la gestion et à la disposition du domaine public ont été profondément modifiées par l’ordonnance n° 2017-562...

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, Médiation : un nouveau décret !

Médiation : un nouveau décret !

Médiation et actions de groupe : les réformes du code de justice administrative Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du Juge administratif a...

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, Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

Droit de l’urbanisme : sécurité juridique et architecte

Urbanisme : Simplifications, sécurité juridique et importance de l’architecte Des mesures, en droit de l’urbanisme, visant à simplifier et à favoriser la construction ont été introduites par un arrêté du 30 mars 2017 publié...

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, Les matinales du Carrousel

Les matinales du Carrousel

Des matinales à thème ! Dans le cadre du projet “Le carrousel”, des matinales sont organisées ayant pour objectif de réfléchir à plusieurs sur différents sujets. La seconde matinale est organisée au sein de...

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, Le divorce sans juge

Le divorce sans juge

Le divorce sans juge, oui ! mais… L’association des avocats de la famille ont créé un site Internet dédié au divorce sans juge. Afin d’évaluer l’adhésion et les questions des Français sur cette nouvelle...

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, Le petit bréviaire du divorce

Le petit bréviaire du divorce

Les termes les plus utilisés en matière de divorce, expliqués simplement Ce « Petit bréviaire simplifié du divorce », rédigé par Brigitte Bogucki est consultable sur le site du Village de la justice. De « Abandon de...

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, Le divorce amiable et sans juge

Le divorce amiable et sans juge

Divorce amiable, une possibilité offerte depuis le 1er janvier 2017. Le divorce amiable « sans juge » est désormais possible depuis le premier janvier 2017. Chaque époux devra être assisté par son propre avocat ; ensemble, de discussions...

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, La SCM se dote d’un nouveau logo

La SCM se dote d’un nouveau logo

Un nouveau logo pour une meilleure visibilité ! Dans la lignée de son évolution, la SCM se dote d’un nouveau logotype qui souhaite porter les valeurs de rigueurs tout en s’inscrivant dans une démarche...

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, Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Gaz de schiste : Pas d’indemnisation pour la Société Schuepbach

Dans la revue Droit de l’environnement de juillet-août 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Gaz de schiste : quelle indemnisation après l’abrogation d’un permis d’explorer ? », (juillet-août 2016, n°...

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