Droit international

Le cabinet a développé au fil des ans une compétence particulière dans le domaine de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit international privé ou pénal. Son expertise s’axe notamment sur l’élaboration et le dépôt de recours devant des instances internationales telles la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou encore le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Ces organes juridictionnels sont chargés de veiller au respect des dispositions des textes qui les fondent (Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

Toute personne s’estimant victime d’une violation des droits garantis par ces textes internationaux ratifiés par la France, peut, après l’épuisement des voies de recours internes, déposer un recours devant la CEDH ou le Comité des droits de l'homme de l’ONU pour faire constater cette violation.

Les violations des droits les plus invoquées portent notamment sur :

  • le droit au respect de la vie privée et familiale,
  • le droit au respect à un environnement sain,
  • le droit à un procès équitable,
  • le droit à la liberté d’expression,
  • le droit à la liberté de conscience et de penser,
  • le droit à la liberté syndicale,
  • la non-discrimination dans les relations de travail à raison du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle,
  • le droit à la vie,
  • le droit de propriété.

Notre Cabinet intervient particulièrement dans le domaine du droit international privé de la famille :

  • divorce mixte entre ressortissants français et/ou étrangers,
  • autorité et responsabilité parentales,
  • obligations alimentaires,

matière qui exige une parfaite connaissance des règlements européens et des textes internationaux afin de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable.