Le divorce

 Les enjeux du divorce

spécialiste du divorceLe divorce, la séparation sont des épreuves pour les couples et les familles.
Le divorce est une période faite d’imprévus et de bouleversements à tous les niveaux : l’organisation de la vie familiale, le sort des enfants, les répercussions économiques avec la question des pensions alimentaires pour le conjoint démuni et/ou pour les enfants, les prestations compensatoires, le partage des biens…
Le divorce entraîne donc de nombreuses questions à régler soit dans l’immédiat de la séparation soit un peu plus tard et toujours en regardant l’avenir.
Vous avez besoin d’être soutenu et accompagné. Notre cabinet, spécialisé en droit des personnes est là pour vous conseillé.

 

 

 

Le divorce

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent.
Le divorce ou la séparation sont des événements de la vie privée, désormais assez fréquents, qui affectent souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Le divorce entraîne de nombreuses questions pour régler les mesures provisoires, pour le partage des biens acquis ensemble pendant la communauté du mariage ou l’indivision des concubins.

D’autre part, que les parents soient ou non mariés, le divorce entraîne pour les enfants une modification de leur mode de vie :

  • Qui va exercer l’autorité parentale ?
  • Où iront les enfants, chez leur mère, leur père ?
  • Comment s’organise le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ?
  • Une garde alternée peut-elle être mise en place ?
  • Quels frais pourra-t-il  aussi prendre en charge afin que la vie scolaire, les loisirs et le développement des enfants soient préservés ?

Enfin, le montant de la pension alimentaire réglée par le parent qui n’a pas les enfants à sa charge et la pension au titre du devoir de secours sont deux enjeux dont les conséquences peuvent avoir un impact considérable sur la vie future.

Élaborer la meilleure stratégie pour un divorce

Lorsque c’est possible et dans l’intérêt des enfants, nous aidons toujours nos clients à trouver auprès de l’autre parent et de son avocat un accord, au besoin par une rencontre à quatre dans un cadre protégé et hors contentieux.
Puis en fonction de la situation, nous envisageons ensemble la meilleure stratégie à adopter : divorce à l’amiable – consulter nos actualités – , c’est-à-dire sur requête conjointe, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour faute.

Parmi les enjeux importants du divorce, outre l’intérêt des enfants, la question la plus débattue est celle de la prestation compensatoire pour compenser à  l’avenir la disparité de situation économique de l’époux(se) économiquement défavorisé(e) par le divorce.

Le divorce entraîne encore la liquidation et le partage des biens achetés en commun : la maison, l’appartement ou encore les comptes joints, comptes épargnes ou assurances vie ainsi que les voitures et les meubles qui devront être partagés tout autant que les dettes, les impôts et les emprunts divers.

Pour les concubins et les pacsés, même si l’on ne parle pas de “divorce”, les mêmes questions se posent et nous vous accompagnons de la même façon.

Notre cabinet, spécialiste du droit de la famille

Les avocats de notre cabinet vous aident à traverser les différentes étapes de la procédure, de la requête initiale à l’ordonnance de non-conciliation, où toutes ces mesures provisoires doivent être prises.

Nous vous accompagnons et vous conseillons afin de préparer la meilleure stratégie possible dans le respect de vos intérêts et ceux de vos enfants et au plus près de vos besoins. Nous recherchons là encore et lorsque c’est possible un accord avec l’autre conjoint de manière collaborative.

D’autre part, nous avons pour habitude d’envisager avec notre client, et cela, dès le début du divorce, toutes les conséquences que celui-ci aura sur sa vie de tous les jours et sur les aspects économiques et patrimoniaux à venir. Ainsi, nous entamons le plus tôt possible des discussions avec l’avocat de l’autre partie pour discuter la question de la prestation compensatoire associée à la liquidation de la communauté ou de l’indivision.

Si nos parvenons à un accord nous le présentons ensuite au juge du divorce qui l’homologue. Cela vous permet de gagner du temps et ainsi de tourner plus rapidement la page de cette période tout en sachant à quoi vous attendre. L’aléa du juge est ainsi évité.

Nous restons présents et disponibles pour répondre à toutes vos questions au cours de rendez-vous, mais aussi par téléphone ou par mail et à toutes les étapes de la procédure.

Informations complémentaires

La pension alimentaire pour le conjoint démuni ou le devoir de secours

Si vous êtes sur le point de vous séparer ou de divorcer, vous allez aborder la question de la pension alimentaire pour vous ou votre conjoint, et de toute façon pour les enfants.
La pension alimentaire due au conjoint se nomme devoir de secours ; les époux se doivent secours et assistance durant le mariage, cette obligation se poursuit jusqu’au prononcé du divorce si l’autre conjoint est démuni.
Cette pension est due à la femme ou au mari dont les ressources sont très inférieures à l’autre. Ce secours peut se faire sous forme de pension versée tous les mois, par l’occupation gratuite du logement familial pendant toute la durée du divorce, par la prise en charge de certains prêts communs, sans remboursement ultérieur…
La pension alimentaire se calcule en fonction des charges et ressources de l’un et de l’autre, au plus près du train de vie qui existait pendant le mariage.

Notre cabinet vous aide ainsi à préparer un tableau des charges et ressources pour défendre votre dossier devant le juge, mais aussi dans le cadre de négociations avec l’avocat de l’autre partie, le mieux est toujours de trouver un accord prenant en compte les besoins et possibilités des deux époux.
Ainsi, le Juge aux Affaires Familiales pourra au mieux homologuer l’accord des époux ; sinon il tranchera le montant qu’il jugera équitable au moment de l’audience de non-conciliation


La pension alimentaire pour les enfants ou la contribution à leur entretien et à leur éducation

Le parent doit aider l’autre parent qui a la charge quotidienne des enfants par le versement d’une pension alimentaire appelée contribution à l’entretien et à l’éducation.
Cette contribution est toujours révisable à la hausse comme à la baisse en fonction des évènements : besoins nouveaux des enfants (études, sport), a contrario diminution ou chômage du débiteur d’aliments.
Elle peut aussi se faire par la prise en charge de frais plus importants (frais de scolarité, de cantine, de garderie ou de voyage scolaire) de santé (frais de dentiste ou orthodontie, port de lunettes) ou encore de loisirs (séjours sportifs, de loisirs ou voyages d’agrément) ou autre.
Le fait que les enfants résident de façon alternée chez l’un puis chez l’autre des parents permet d’équilibrer les charges, mais parfois c’est insuffisant  et une pension complémentaire est alors nécessaire ou une prise en charge de certains frais.

Si un accord entre parents n’a  pu se faire, nous vous aidons à préparer votre dossier afin de le présenter au mieux de vos intérêts et en accord avec vos possibilités et besoins.
Une médiation est souvent conseillée pour aider à la recherche d’une meilleure communication entre les parents. Les avocats de notre cabinet vous y aident, car ils savent que dans l’intérêt des enfants et pour l’avenir, leurs parents doivent reprendre un minimum de communication entre eux.


La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est la rente ou le capital que versera l’époux plus fortuné à l’autre après le prononcé du divorce et pour l’avenir ; elle doit être fixée dans le jugement de divorce. Le but de cette prestation est de réduire la disparité que le divorce va inévitablement créer au détriment d’un des époux (souvent l’épouse).
En effet, le mariage va parfois entraîner un retard dans l’évolution de la vie professionnelle de l’un des époux qui s’est davantage consacré aux enfants, tandis que l’autre a poursuivi sa carrière en contribuant au bénéfice de sa famille, mais également à une meilleure situation économique pour lui-même et pour l’avenir.

La loi prévoit les éléments de fixation du montant de cette prestation. Elle variera en fonction de la durée du mariage (plus le mariage est long plus la prestation sera importante), de l’âge et de l’état de santé des époux (plus on est jeune plus on a de chance de travailler ou de retrouver un emploi ou une formation ; au contraire si l’on est plus âgé et en mauvaise forme physique, c’est plus difficile).
La carrière professionnelle, les droits à la retraite, mais aussi le patrimoine que chacun a en propre par le biais des donations ou d’héritages familiaux rentrent aussi dans le calcul de cette prestation.

Le fait de divorcer va entraîner une liquidation du patrimoine commun (on vendra souvent la maison familiale ou d’autres biens en commun) et de ce fait chacun repartira avec un capital ; cela aussi rentre dans le calcul de la prestation compensatoire. Des méthodes de calcul de la prestation ont été élaborées, assez complexes et pouvant donner des appréciations très différentes ; les tribunaux ont la même difficulté pour la fixer : rien n’est donc sûr en cette matière.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet s’engage à vous aider à préparer le meilleur dossier possible. Nous tenterons dès le début de la procédure de rechercher une solution négociée avec l’avocat de votre ex-époux ; à défaut d’accord obtenu, il restera à faire trancher par le juge sur la base d’un dossier parfaitement préparé où toutes les pièces nécessaires auront été rassemblées, analysées et produites au juge à l’appui d’une argumentation écrite fournie en jurisprudence récente.

Le partage des biens

Que vous soyez mariés ou non dès lors que vous avez acheté ensemble des biens meubles (voiture, hi-fi, meubles de marque, bijoux de valeur ou encore actions en bourse, etc.) ou des immeubles (maisons, appartements, terrains…) vous vous retrouvez en indivision sur ces biens et il vous faudra procéder à leur partage, car la loi dit que nul n’est obligé de rester en indivision.

L’idéal bien sûr est de trouver un accord, mais souvent dans ces périodes de tension et d’inquiétudes partagées, il faut du temps et de l’aide pour opérer ce partage.

Notre cabinet d’avocats spécialistes en la matière connaît bien les règles de sortie d’indivision et surtout recherche de la façon la plus active possible un accord entre les parties. Souvent ce partage se fait devant le notaire, car il y a un bien immobilier (une villa, un appartement ou un terrain à partager) ; il peut aussi se faire par l’intermédiaire des avocats des deux parties.

Si le bien immobilier commun n’est pas vendu il faut alors rechercher entre les époux ou partenaires un accord sur la valeur des biens (par le biais d’une agence immobilière ou d’un expert, parfois d’un notaire) pour évaluer la part à payer pour celui qui rachète à l’autre. Si le bien est vendu à un tiers, le partage se fera sur la valeur résiduelle du bien, une fois les crédits remboursés et pour moitié chacun, sauf s’il y a un contrat de mariage qui prévoit une répartition différente.

Il y a toujours un compte à faire entre les époux : d’abord, restituer les biens propres (ou leur valeur) et les liquidités (héritage ou donation) à celui qui l’a investi dans les comptes durant la vie commune ; parfois il faudra faire une estimation des travaux et de la main d’œuvre fournie. Il faut ensuite rembourser à l’autre époux les sommes qu’il a payées pour son compte pendant le procès, comme les crédits de la maison, les autres crédits, les impôts fonciers, les impôts sur le revenu ou autres taxes ou charges communes.

Celui qui est resté dans la maison avec les enfants devra parfois aussi payer une indemnité d’occupation, c’est-à-dire un loyer. Ce calcul se fait souvent à la fin et n’entraîne pas un déboursement des sommes : il est souvent compensé par les sommes que l’autre époux doit lui-même et sera de toute façon déduit du montant de la vente.

Une fois les projets d’évaluations faites avec l’aide des avocats du cabinet, il y a toujours recherche d’un accord avec l’autre partie et son avocat : cela favorise une séparation apaisée. Si le partage amiable n’a pas pu se faire, il se fera en justice devant le Tribunal de Grande Instance toujours avec un avocat ; le tribunal nommera un notaire qui procédera aux opérations de partage ; si le blocage persiste encore, le tribunal tranchera.

Pour toutes ces étapes, les avocats de notre cabinet sauront vous accompagner grâce à leur expérience en la matière.

Petit bréviaire simplifié du divorce

Rédigé par Brigitte Bogucki, avocat au Barreau de Lille, vous pouvez consulter ce bréviaire sur le site du Village de la justice. De « Abandon de famille » à « Torts partagés », ce sont 17 termes utilisés régulièrement dans le cadre d’un divorce qui vous sont expliqués.