Les victimes

Accompagner les victimes

accompagner les victimes d'accidents, de violences, d'agressionsAprès l’agression ou l’accident, une victime se retrouve toujours très seule au moment où elle a le plus besoin d’être accompagnée. C’est un parcours long et compliqué fait de souffrances matérielles, physiques et psychiques, et de difficultés administratives et juridiques qui s’annonce.

Que vous soyez victime d’une agression, de violences ou de coups et blessures, d’un accident du travail ou d’un accident de la route ; victime encore d’une faute ou d’une erreur médicale vous avez le droit à un accompagnement professionnel et humain. Nous savons, par notre écoute attentive, notre expérience et notre disponibilité, accompagner, aider et soutenir les victimes.
Les avocats de notre cabinet, totalement indépendants des assurances, sont à vos côtés avec nos spécialistes pour vous assister et vous défendre.

 

 

 

avocat spécialiste de l'accompagnement des victimesParticulièrement impliquée auprès des victimes de la route, Maître Guylaine Lang-Cheymol, spécialisée dans la réparation du dommage corporel permet à ses clients d’obtenir des conseils avisés et la meilleure indemnisation possible.

Spécialisation reconnue par le Conseil National des Barreaux

 

L’expertise du cabinet

Nous  privilégions une approche humaine et personnalisée. Très disponibles, nous souhaitons rétablir pour les victimes leur droit à réparation totale de tous leurs préjudices.

Nos compétences sans cesse actualisées nous permettent d’obtenir la mise en cause des responsables et la meilleure indemnisation possible. Nous intervenons auprès des responsables et de leurs compagnies d’assurance pour vous permettre d’obtenir une indemnisation prenant en compte la réalité et l’intégralité de vos préjudices.

Nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales ou civiles notamment pour :

  • Déposer plainte auprès du procureur de la République
  • Saisir le Juge d’instruction d’une constitution de partie civile
  • Vous constituer partie civile devant une juridiction pénale et vous soutenir contre les auteurs de l’infraction
  • Saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ainsi que les différents fonds d’indemnisation des victimes (FIVA, FGTI, FGAO, SARVI).
  • Obtenir la meilleure indemnisation pour les conséquences dommageables de l’agression ou de l’accident dont vous avez été victimes.
  • Établir les responsabilités en cas de fautes médicales ou d’accident de la circulation

Notre cabinet  vous guide dans ces procédures et vous soutient dès l’expertise médicale car il est important de ne pas se retrouver seul face aux assurances  et à leurs propositions financières toujours très basses.

Défendre la victime dès le préjudice subi

La défense commence déjà au moment de l’enquête ou de l’instruction. Il faut tout faire pour que les preuves soient préservées afin que les circonstances de l’accident ou des faits soient le plus proche possible de la vérité. La défense se poursuit durant les expertises médicales où la victime est souvent malmenée quand elle est seule face à l’expert et à la compagnie d’assurance, ce qu’il faut à tout prix éviter.

Tant devant les juges qu’auprès des assureurs, nous nous battons pour que le principe de la réparation intégrale des préjudices de nos clients soit respecté. Nous aidons notre client et  sa famille à s’y préparer et à réunir tous les moyens de preuves nécessaires en s’assurant le soutien de médecins conseils, au besoin spécialisés.

Nous cherchons à rétablir l’égalité des armes face aux institutionnels (assureurs, fonds de garantie, experts de compagnie d’assurance) parfaitement aguerris et prêts à brader à moindre prix les atteintes corporelles. Nous défendons tous les préjudices subis par les victimes : préjudice lié à la douleur, préjudice esthétique, d’agrément  ou  professionnel, préjudice  moral.

L’expérience de nombreux dossiers et l’appui d’un réseau de professionnels compétents et indépendants nous permet de vous offrir une  défense efficace dans cette matière complexe.

Télécharger le dossier “Que faire si vous êtes victime d’un accident de la route” de la Ligue Contre la Violence Routière.

Informations complémentaires

La liste des préjudices indemnisables suit la nomenclature DINTILHAC issue de la loi du 21 décembre 2006 qui détaille deux types de préjudice : patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Les préjudices sont patrimoniaux lorsqu’ils sont en rapport avec un préjudice financier et extra-patrimoniaux lorsqu’ils sont en rapport avec les souffrances morales et physiques qu’occasionnent les blessures et le handicap dans ses différents aspects : loisirs, invalidité physique et psychique.

Cette nomenclature  permet de n’oublier aucun poste et de penser à garder les justificatifs de toutes les dépenses avancées, qui devront être remboursées aux victimes.

D’autre part, certains préjudices doivent être évalués avant et après la consolidation médico-légale de la personne.

Les préjudices patrimoniaux

De nature financière, les préjudices patrimoniaux comportent une liste importante de points à ne pas oublier.

  • Les dépenses de santé. Ce sont les frais médicaux et paramédicaux exposés par la victime, les frais pharmaceutiques, le petit matériel de soins ou de confort.
  • Les frais de tierce personne. Il s’agit de l’aide qui doit être apportée au blessé du fait des conséquences de l’accident, pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne qu’il ne peut plus accomplir seul, de l’aide-ménagère pour tenir sa maison et de la réalisation de tous les soins en relation avec le handicap.
  • Le logement adapté au handicap. Cela consiste à installer dans le logement les dispositifs permettant une restitution autant que possible de l’autonomie; systèmes domotiques, aménagements sanitaires, aménagements architecturaux, par exemple le rachat d’une maison de plain-pied pour celui qui ne peut plus monter d’escaliers.
  • Le matériel technique nécessaire. Il s’agit de l’appareillage, des prothèses non remboursées, du fauteuil roulant ou des aides plus spécifiques (aides aux transferts, lève personne, fauteuil douche), ou équipements en informatique.
  • Le véhicule adapté au transport ou à la conduite. L’adaptation d’un véhicule spacieux ou avec une boite automatique pour permettre le transport ou la réalisation d’aménagements pour la conduite doivent également être remboursés.
  • Les frais de séjour en centre ou en maison spécialisée. Tous les frais de séjour en centre ne sont pas intégralement pris en compte par la Sécurité sociale : il faut donc en demander remboursement.
  • Les pertes de gains professionnels. La perte de revenus provisoire durant l’arrêt de travail et la perte définitive, lorsque la situation ne permet pas de reprendre l’activité professionnelle est un poste très important et qui nécessite parfois une expertise comptable complémentaire.
  • L’incidence professionnelle. Le fait de ne pas pouvoir reprendre son travail et de perdre ainsi ses droits à la retraite par exemple doit être indemnisé, tout comme le fait de devoir changer de profession pour mieux s’adapter à son handicap. Le fait également de reprendre son activité avec des difficultés et une pénibilité liée au handicap, ou de perdre des perspectives d’évolution professionnelle devra être indemnisé.
  • Le préjudice universitaire, scolaire ou de formation. La perte d’une ou plusieurs années d’études ou de formation pourra donner lieu à une indemnisation.

Les préjudices extra-patrimoniaux

De nature morale ou physique, les préjudices extra-patrimoniaux comportent une liste importante de points à ne pas oublier.

  • Le déficit fonctionnel temporaire. Il s’agit d’indemniser la personne durant la période d’hospitalisation ou de soins intensifs durant laquelle la victime est privée de son milieu familial et de ses activités personnelles habituelles. Sera également prise en compte la période pendant laquelle la victime a connu des altérations de sa qualité de vie habituelle dues aux conséquences de l’accident, comme par exemple le fait de devoir se déplacer en fauteuil roulant ou en cannes anglaises.
  • Le déficit fonctionnel permanent  concerne les séquelles définitives psychiques ou physiques postérieures à l’accident ; il est évalué par l’expert en pourcentage ; il permet de déterminer la gravité des conséquences dommageables de l’accident.
  • Les souffrances endurées correspondent à la douleur physique  du traumatisme initial jusqu’à la consolidation intégrant les opérations chirurgicales et leurs suites, les séances de kinésithérapie etc. Elles sont évaluées sur une échelle de 1 à 7.
  • Le préjudice esthétique. C’est l’atteinte esthétique résultant des cicatrices ou de la modification de la silhouette de l’allure en rapport avec les faits. Il peut être demandé avant et après la consolidation. Il est évalué sur une échelle de 1 à 7.
  • Le préjudice d’agrément. Il consiste en la perte des loisirs que pratiquait habituellement la victime
  • Le préjudice sexuel. C’est l’atteinte aux possibilités de mener des relations intimes normales. Cela peut s’accompagner d’un préjudice de procréation.
  • Le préjudice d’établissement. Il s’agit de l’impossibilité désormais de vivre en couple et  de fonder une  famille.
  • Le préjudice exceptionnel. Il n’est que très rarement demandé, il s’agit de cas où l’accident a eu des conséquences très exceptionnelles sur la vie de la victime qui ne seraient pas prises en compte dans les postes précédemment détaillés.
  • Les préjudices évolutifs. Ils concernent généralement les victimes de faute ou d’erreur médicale, ayant contracté une pathologie évolutive (SIDA, hépatite…) qui nécessite une adaptation de l’indemnisation à la particularité de cette évolution.

Les préjudices des proches

L’accident a aussi de graves conséquences sur la vie des familles : les préjudices personnels des proches peuvent également être indemnisés. Ces victimes, dites par ricochet, du préjudice subi par la victime principale, sont  les parents, les frères et sœurs, les concubins, les beaux-parents, et tous ceux qui peuvent rapporter la preuve d’un lien affectif durable et antérieur à l’accident avec le blessé.

En cas de blessures graves de la victime principale ils peuvent faire valoir :

  • Un préjudice d’affection : qui est l’atteinte affective de voir souffrir leur proche.
  • Un préjudice de trouble dans les conditions d’existence : constitué par un aménagement nécessaire de la vie du proche pour accompagner la victime dans sa vie quotidienne (ne plus pouvoir travailler, l’emmener à tous ses rendez vous médicaux, …).
  • Un préjudice matériel : que sont les frais de déplacement au chevet du blessé, les aménagements du logement ou du véhicule parental.
  • Un préjudice économique : car la perte de gains liée à l’interruption de l’activité du  blessé  un impact sur la vie de sa famille.

En cas de décès de la victime principale :

Les ayants-droit de la victime décédée peuvent poursuivre ou initier en qualité d’héritiers l’action de la victime pour obtenir réparation de son propre préjudice corporel.

Ils peuvent également solliciter l’indemnisation des préjudices  subis en leur nom personnel  tels que :

  • leur préjudice moral
  • les frais d’obsèques
  • le préjudice  économique suite à  la disparition du revenu pour le conjoint et les   enfants de la victime décédée  jusqu’à la fin de leurs études

Les sommes versées par la sécurité sociale ou les mutuelles ou tout tiers payeur ainsi que les pensions  viendront bien sûr en déduction des indemnisations obtenues.