Modes Alternatifs

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends

Une nouvelle approche du règlement des conflits

Il s’agit de vous proposer, grâce aux modes alternatifs, un mode de règlement amiable du conflit c’est-à-dire la recherche avant tout procès d’une solution négociée et quelques soient les domaines concernés (droit privé, droit public, troubles du voisinage, baux d’habitation, etc.). Notre cabinet fait avec vous une évaluation de la situation en vous donnant toute l’information nécessaire. Nous respectons parfaitement les souhaits de nos clients et ne nous engageons dans un mode alternatif de règlement des différends qu’avec votre plein accord.

Les modes alternatifs : la justice de demain

Il est souvent nécessaire d’avoir recours à un tribunal pour trancher un litige entre des particuliers ou une administration. Mais, la procédure pour y parvenir est toujours une épreuve pour les justiciables : elle est souvent très longue. Il faut rarement moins d’un an, et parfois jusqu’à bien plus de 2 ans pour aboutir à un jugement, sans compter les recours possibles qui rallongent d’autant le délai. Cette situation rend la procédure coûteuse, car légitimement, les avocats qui en sont garants et responsables jusqu’à son terme sollicitent des honoraires pour le suivi et la bonne fin.

D’autre part, en matière familiale les parties restent en lien durant de longues années. Que l’on soit parents ou héritiers, il est préférable de retrouver un minimum de lien pour poursuivre les relations dans l’intérêt des enfants ou le respect des ainés.

Il existe depuis quelques années un courant fort chez les juges et les avocats pour faire évoluer la « Justice du XXIe siècle »  vers une justice plus collaborative, impliquant les justiciables et leurs avocats dans la recherche de solutions négociées et acceptées par tous, car fondées sur les intérêts et besoins de chaque partie.

Une loi récente (décret du 11 mars 2015) impose la recherche d’un accord avant tout procès ; il faudra désormais indiquer dans l’acte introductif d’instance qu’une recherche de résolution amiable a été tentée ; à défaut, c’est le tribunal qui pourra proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation s’il estime que la situation peut se dénouer de cette façon.

Ces Modes Alternatifs de Règlement des Différends ou des Conflits (MARD ou MARC), venus du droit anglo-saxon, se déclinent de plusieurs façons ; ainsi, les juges peuvent envoyer les justiciables en conciliation ou en Médiation. Les avocats des deux parties antagonistes peuvent prévoir entre eux et avec leurs clients respectifs une période de temps pendant laquelle, au lieu d’engager immédiatement la procédure, ils signent une Convention de procédure participative permettant dans un temps donné, en toute sécurité, et dans la confidentialité, de trouver des solutions adaptées.
Sur ce sujet précisément, le Conseil National des Barreaux a lancé une campagne d’information et de sensibilisation du grand public.
D’autre part, si les avocats ont suivi une formation de Droit collaboratif ou qu’ils ont également une pratique de médiateurs, nul doute qu’ils mettent toutes les chances de leur côté pour aider à la résolution des différends et accompagneront au mieux leurs clients vers des solutions de type « gagnant/gagnant » dans le respect d’une déontologie attachée à leur serment.

Les avantages des modes alternatifs

Ces modes amiables permettent de gagner du temps, car les avocats des deux parties déterminent entre eux et dans une convention fixant les termes du litige,  le temps qu’ils se donnent pour aboutir. Ce temps (entre trois ou six mois parfois moins si la situation l’exige) est toujours bien plus court que le temps d’un procès.

Ils permettent encore de gagner de l’argent, car le coût d’un procès est souvent fonction du temps du procès.

Ils permettent enfin de gagner en sécurité et en confidentialité en évitant de subir les aléas des jugements puisque l’accord qui émerge au fur et à mesure des discussions est exactement ajusté au litige concerné et reste confidentiel.

L’association « Avocats de la Famille » a réalisé une notice de présentation des modes amiables de règlement des différends. Un excellent document pour bien comprendre ces nouveaux modes alternatifs. Vous pouvez la télécharger ici.

Nos avocats, experts en Modes alternatifs

Les avocats de notre cabinet sont formés à ces modes amiables de règlement des différends ; plus précisément encore à la procédure participative qu’ils proposent à leur client comme la loi leur en fait l’obligation et quand la situation le rend possible.Certifiés en droit collaboratif, certains ont acquis les techniques de communication qu’ils appliquent désormais dans les différents modes alternatifs.

Enfin, les avocats de notre cabinet se sont formés à la médiation et interviennent comme médiateur au Centre de Médiation du Barreau de Montpellier.

Notre expérience en la matière s’est construite par le biais de voyages et d’échanges avec des avocats québécois rompus au processus et par des formations validantes en France auprès de l’Association Des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale et de l’Association Française des Praticien du Droit Collaboratif.

Quel que soit le mode alternatif choisi, la réussite du processus tient beaucoup aux qualités d’écoute des avocats et à la relation de confiance qu’ils réussissent à créer dans la discussion. L’objectif est de rechercher de bonne foi un accord ; cela implique une certaine déontologie que nous nous engageons à poursuivre.

La médiation

La médiation est fortement conseillée en toute matière lorsque le conflit est tel que la communication entre les parties ne se fait plus correctement et que la situation est bloquée. C’est très souvent le cas en matière familiale ou successorale, mais également en matière de voisinage ou commerciale. C’est parfois aussi le cas au sein d’une entreprise ou dans les litiges prud’homaux. La médiation s’applique à tout domaine.

La médiation se met en place par le biais d’un professionnel dénommé médiateur qui est impartial et invite l’une et l’autre des parties à « déposer les armes » le temps nécessaire à la recherche d’un accord.
Par une écoute active et la mise en place d’un processus et d’un cadre sécurisant, le médiateur aide à rétablir cette communication permettant ainsi d’aborder plus sereinement les difficultés. Les parties, soutenues par la technique du médiateur, arrivent peu à peu à faire émerger des solutions adaptées à la situation, solutions uniques et originales qui ont pour objectif de régler le différend pour longtemps. Même si un accord n’est pas immédiatement trouvé, le processus permet à tout le moins d’apaiser le conflit et d’aider à une meilleure communication

La convention de procédure participative

Notre droit a désormais prévu, avant tout procès, la possibilité d’organiser une période dédiée à la négociation ( art 2062 du CC et  1544  du CPC). Les avocats des deux parties se rapprochent pour mettre en place une procédure participative. Pour sécuriser cette période, une convention est préparée et signée par les parties. On y détaille très précisément l’objet du litige, le temps prévu pour la négociation, les pièces que l’on communique. Les parties prennent l’engagement de participer en toute bonne foi à la négociation en recherchant dans un esprit collaboratif une solution au litige. Durant cette période et sous réserve que cette convention ait été signée, le temps de la prescription est stoppé : cela permet de ne perdre aucun droit durant le temps de la négociation qui est un temps protégé.

Il peut être fait appel à des professionnels pour une évaluation chiffrée d’un patrimoine ou d’une société ou pour toute mesure technique qui aident à clarifier une situation et à rechercher un accord ajusté et durable. (Expert-comptable, conseiller immobilier ou financier, etc.)
Il peut aussi être suggéré de renvoyer les parties vers une médiation quand les parties n’arrivent pas à discuter tant le conflit parasite la communication.

Si les négociations aboutissent et qu’un accord intervient, un acte sous seing privé est souscrit par les deux parties, qui valident cet accord. Cet acte peut être contresigné par les avocats, ce qui lui donnera une plus grande valeur probatoire. Les parties peuvent souhaiter que l’accord soit homologué par un juge : dans ce cas, les avocats présenteront une requête conjointe reprenant les termes de l’accord et le juge pourra y apposer la formule exécutoire. Si les négociations n’ont abouti qu’à un accord partiel, les parties peuvent demander au juge de trancher les points sur lesquels aucun accord n’est intervenu.

Une procédure reconnue dans les litiges familiaux

Cette procédure participative est fortement conseillée pour apaiser les différends familiaux avant toute procédure.
Elle est particulièrement utile entre le moment où l’on dépose la requête et la convocation devant le JAF : de longues semaines s’écoulent alors, particulièrement inconfortables que l’on peut cadrer par ce type de convention réglant les rapports entre parents.

Notre cabinet vous propose de rechercher avec l’avocat de votre conjoint les effets provisoires de la séparation : domicile des enfants, montant de la pension alimentaire, exercice du droit de visite et d’hébergement peuvent. Cette manière de procéder vous aide à mieux vivre cette période et c’est autant de temps gagné. En effet, devant le juge l’expérience des semaines passées servira à établir l’ordonnance de conciliation en toute connaissance de cause.

Le droit collaboratif

L’objectif est de rechercher un accord ajusté à la situation et qui soit durable dans le temps.
Lorsque l’accord est trouvé, il est rédigé sous forme d’acte sous seing privé avec éventuellement la signature de l’avocat (acte d’avocat) pour lui donner une date certaine et une force probatoire améliorée. L’accord peut aussi être homologué par le juge pour lui donner un caractère définitif et exécutoire. Si l’accord n’est pas global, les parties peuvent demander au juge de trancher les points sur lesquels aucun accord n’est intervenu.

Le déroulement d’une procédure en droit collaboratif

Les techniques utilisées par les avocats du cabinet, dites « de négociation raisonnée » permettent de faire émerger, dans le cadre d’un processus collaboratif, les intérêts communs des parties, à travers des réunions successives où sont clarifiés les points litigieux et évoqués, de réunion en réunion chaque point à régler jusqu’à l’accord final. C’est un travail d’équipe.
Les avocats sont garants d’un cadre protecteur où les échanges se font au sceau de la confidentialité. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu signé par les parties et un accord est pris pour le sujet de discussion de la prochaine réunion.
Comme pour la Convention de procédure participative, il peut être fait appel à des professionnels pour une évaluation chiffrée d’un patrimoine.

Procédure participative, la campagne faite par le CNB

Du 15 au 27 juin 2015, les avocats sont présents dans les médias avec une nouvelle campagne sur le thème de la procédure participative. L’objectif : rapprocher les avocats des 66 millions de Français avec un grand retour à la télévision.

Pour faire face aux nouveaux enjeux de la profession, et mettre en avant les outils juridiques dont elle dispose, le Conseil national des barreaux a souhaité orienter cette campagne sur les modes alternatifs de règlement des différends, et en particulier la convention de procédure participative dont les avocats ont l’usage exclusif.

« Face à la concurrence que nous subissons de tous côtés et les évolutions nées des réflexions sur la Justice du 21e siècle, la profession doit s’approprier aujourd’hui les outils qui lui sont réservés et qui feront demain notre force concurrentielle » confie Michèle Tisseyre, présidente de la commission Communication institutionnelle du CNB.
Des affiches…

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Des vidéos…

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