Nos prestations

Conseil juridique

  • Rédaction d’avis et de consultations
  • Rédaction d’actes
  • Rédaction de transactions
  • Assistance à expertise
  • Aide à la négociation
  • Assistance à la médiation et à la conciliation
  • Rédaction de projet d’arrêtés et de délibérations pour les collectivités territoriales
  • Aide et assistance en matière de passation de contrats et marchés publics

Assistance et représentation contentieuses

  • Rédaction d’actes de procédure (assignations, conclusions, requêtes en annulation, requêtes en indemnisation, mémoires en réponse, mémoires en intervention volontaire, requête en tierce opposition, requêtes d’appel…)
  • Assistance et représentation devant les Tribunaux d’Instance, les Tribunaux de Grande Instance, les Cours d’Appel (tant au civil qu’au pénal)
  • Assistance et représentation devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel (procédures au fond et procédures en référé)
  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes, les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
  • Assistance devant les conseils et commissions de discipline (fonction publique, ordres professionnels, élèves, etc.)
  • Assistance devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation
  • Assistance devant les Commissions Départementales et Nationale d’Urbanisme Commercial
  • Assistance et représentation au Comité Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
  • Assistance aux Commissions d’Indemnisation Amiable (notamment en cas de dommages de travaux publics)
  • Assistance lors des expertises